Exploitation de service de transports scolaires Cismonte - Relance lots 96 et 97

Objet

Exploitation de service de transports scolaires Cismonte - Relance lots 96 et 97

Description

Cette consultation fait suite à une procédure initiale déclarée sans suite, portant la référence 2023-3dtm-0233 et décomposée en 3 lots, envoyée à la publication le 26/07/23 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 07/09/23.Compte tenu de ce qui précède, de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires et conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours

Durée

22 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte