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Accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Prestation De Gestionnaire Delegue D'Infrastructure Pour Le Reseau Ferroviaire De La Communaute D'Agglomeration Henin-Carvin

Communaute d'Agglomeration d'Henin-carvinProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 décembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Prestation De Gestionnaire Delegue D'Infrastructure Pour Le Reseau Ferroviaire De La Communaute D'Agglomeration Henin-Carvin
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum pour la période initiale qui est 3 ans, est de 1 350 000 euro(s) HtLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. le montant maximum annuel pour chaque période de reconduction est de 450 000 euro(s) Ht.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution
département : Pas-de-Calais (62)
Volet social ou environnemental
social

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Identité

Code CPV
Services d'ingénierie ferroviaire, code 71311230
Prix habituel
montants de référence du code 71311230
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
2,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-168314
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-168314 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 décembre 2023
Dernière publication
3 décembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24620029900013
Nom publié sur cet appel d'offres
Communaute d'Agl d'Henin Carvin
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-168314, paru le 3 décembre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)