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Accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Prestation De Gestionnaire Delegue D'Infrastructure Pour Le Reseau Ferroviaire De La Communaute D'Agglomeration Henin-Carvin
Communaute d'Agglomeration d'Henin-carvinProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Prestation De Gestionnaire Delegue D'Infrastructure Pour Le Reseau Ferroviaire De La Communaute D'Agglomeration Henin-Carvin
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum pour la période initiale qui est 3 ans, est de 1 350 000 euro(s) HtLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. le montant maximum annuel pour chaque période de reconduction est de 450 000 euro(s) Ht.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
- Volet social ou environnemental
- social
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie ferroviaire, code 71311230
- Prix habituel
- montants de référence du code 71311230
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 2,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-168314
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-168314 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 décembre 2023
- Dernière publication
- 3 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24620029900013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute d'Agl d'Henin Carvin
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-168314, paru le 3 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)