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Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement, le traitement des véhicules hors d'usage (VHU) présents sur le territoire de Fort-de-France et le déplacement des véhicules en stationnemen
Commune de Fort-De-FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement, le traitement des véhicules hors d'usage (VHU) présents sur le territoire de Fort-de-France et le déplacement des véhicules en stationnemen
- Description
- Procéder à l'enlèvement du véhicule hors d'usage -VHU, sur le domaine public dans un délai de 48h dès réception de la fiche de destruction qui lui sera remise par le service de la ville. Effectuer le transport des véhicules hors d'usage -VHU dans des conditions conformes à la réglementation applicable en matière de transport.Pour l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant : photographier le véhicule, déplacer le véhicule, informer le chef de poste de la police et transmettre par mail les informations;Pour le traitement : dépollution des VHU (enlèvement de la batterie, vidange des carburants (essence et gasoil)....) , démontage des VHU, élimination des matériaux issus du traitement des VHU.
- Durée
- 24 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de sécurité et d'ordre public, code 75240000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75240000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 117 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-168231
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-168231 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er décembre 2023
- Dernière publication
- 1er décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21972209700017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Fort de France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-168231, paru le 1er décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)