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prestations d'entretien des espaces verts dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le département de l'aveyron

Conseil Départemental de l AVEYRONProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 janv. 2024clos, publié le 13 décembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: prestations d'entretien des espaces verts dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le département de l'aveyron
Description: Prestations d'entretien des espaces verts dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro HT en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.En application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique, l'accord-cadre sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an à la date anniversaire de sa notification, pour une durée maximale de quatre ans. »
Lieu d'exécution: département : Aveyron (12)

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