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Accord-Cadre relatif aux audits des fonds européens dans le cadre de la programmation 2021-2027

Ministères économiques et financiersProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 janv. 2024clos, publié le 2 décembre 2023

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Le besoin

Objet: Accord-Cadre relatif aux audits des fonds européens dans le cadre de la programmation 2021-2027
Description: Accord-cadre interministériel relatif aux audits des fonds européens dans le cadre de la programmation 2021-2027 : celui-ci a pour objet de procurer aux bénéficiaires de différents ministères, gestionnaires des fonds européens (Annexe 3 du CCP : Liste des ministères concernés), un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'audits des fonds européens - audit de système de gestion et de contrôle et audits d'opération - entrant dans leur domaine de compétence.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 6 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois. Il est reconduit de façon tacite, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à en informer préalablement le titulaire. »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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