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Inspections des ouvrages d'art du Département de la Sarthe
Departement de la SartheProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marché précédentCTSMfin estimée : janv. 2024Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Inspections des ouvrages d'art du Département de la Sarthe
- Description
- Les prestations concernent la réalisation de Visites d'Inspections Détaillées (V.I.D.) des ouvrages d'art du Département de la Sarthe (liste en annexe no1 du Cctp).***Les prestations font l'objet de 6 accords-cadres mono-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).***Le titulaire du marché établira un plan de prévention des risques en collaboration avec le responsable et les chargés d'étude du bureau ouvrages d'art.***Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'avoir recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de nécessité de prestations similaires à celles prévues à l'accord-cadre initial.***Clause de réexamen prévue, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R3194-4 du Ccp (Ccap - article 1-7)
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2024.Il est renouvelable par reconduction tacite :_période ferme : date de notification au 31 décembre 2024Reconduction 1 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025Reconduction 2 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026Reconduction 3 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 »
- Lieu d'exécution
- département : Sarthe (72)
La prolongation vaut pour les 6 lots.
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- fin estimée200 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, code 71631400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 840 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-167668
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-167668 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 décembre 2023
- Dernière publication
- 2 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22720002900014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-167668, paru le 2 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)