Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes des piscines du le territoire de l'Agglomération

Objet

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes des piscines du le territoire de l'Agglomération

Description

Le présent accord-cadre concerne les études de maîtrise d’oeuvre de l’ensemble des travaux de réhabilitation des piscines. Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes nécessitent une maîtrise d’oeuvre capable : - D’intervenir en site occupé ; - De phaser les interventions à réaliser à court terme et à long terme ; - De s’organiser et s 'entourer en fonction des diverses interventions à réaliser. Les réhabilitations engagées par la collectivité auront pour objectif de mettre aux normes les équipements existants mais également de répondre à une politique de maitrise énergétique initiée par le changement climatique et les engagements des élus dans le projet de territoire 2022-2032. Il s’agit d’un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT. L’enveloppe estimative affectée aux travaux est de 16 000 000 euros HT.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Période initiale de l'accord-cadre : 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois par période successive d'1 an. »

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

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Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

16,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis