revision no1 du schema de coherence territoriale du pays du calaisis

Date limite de réponse19 févr. 2024clos, publié le 22 décembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: revision no1 du schema de coherence territoriale du pays du calaisis
Description: Pour répondre aux exigences de la loi Climat et pour prendre en compte ses objectifs, le Comité Syndical, lors de sa séance du 19 décembre 2023, a décidé de ne pas retenir la procédure de modification simplifiée proposée exceptionnellement par les textes en vue de se mettre en conformité avec la loi, mais de profiter de cette opportunité pour réviser son document, y intégrer de nouvelles thématiques, telles que les énergies renouvelables, la lutte contre le changement climatique et se doter d’un document d’Aménagement Commercial et Logistique. La présente consultation a pour objet la révision no1 du Schéma de Cohérence Territorial du pays du Calaisis.
Début prévu: 1er avril 2024
Prolongation: non prévue

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-167474
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-167474 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 22 décembre 2023
Dernière publication: 22 décembre 2023
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Syndicat Mixte du Pays du Calaisis
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-167474, paru le 22 décembre 2023