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Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et l'entretien de la chambre funéraire
Commune de la Roque d'AntheronServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et l'entretien de la chambre funéraire
- Description
- La commune est propriétaire d'une chambre funéraire, dont elle a décidé de confier la gestion à un tiers.La concession a pour objet :- l'admission en chambre funéraire conformément aux dispositions des articles R. 2223-76 et R. 2223-77 du Code général des collectivités territoriales ;- la réception et l'exposition, avant l'inhumation ou crémation, des corps des personnes dont le décès n'a pas été causé par une maladie contagieuse obligeant à une mise immédiate en cercueil simple ou hermétique ;- l'accueil des familles des défunts, leur assistance dans toute situation en tant que de besoin ;- le cas échéant, la pratique de soins de conservation des corps (toilettes mortuaires, soins de thanatopraxie).
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-71301 (nouvel onglet)paru le 19 juin 2024 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Articles funéraires, code 39296000
- Prix habituel
- montants de référence du code 39296000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-167387
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-167387 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 novembre 2023
- Dernière publication
- 30 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de la Roque d'Anthéron
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-167387, paru le 30 novembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)