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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'EPF Normandie

Etab Public Foncier de NormandieProcédure ouverteServices

Date limite de réponse17 janv. 2024clos, publié le 1er décembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'EPF Normandie
Description: La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'EPF Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 300 000,00 euro(s) HT. »
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)

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