Exploitation de service de transports scolaires en Haute Corse - Cismonte - Lot 87 Cl599

Collectivite de CorseProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 déc. 2023clos, publié le 1er décembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée31 mois

Marchés précédents3du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Exploitation de service de transports scolaires en Haute Corse - Cismonte - Lot 87 Cl599
Description: La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges pour le compte de la Collectivité de Corse.Cette consultation fait suite à la défaillance du précédent titulaire pour cessation d'activité. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :-Minimum : 460 jours-Maximum : 470 joursLa présente consultation concerne le lot 87 - Cl599 - Olmeta Di Capicorsu-Farinole-Patrimonio-Bastia Fangu Bastia Montesoro
Durée: 31 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication