missions de contrôle technique sur 4 ans

Objet

missions de contrôle technique sur 4 ans

Description

Le marché concerne les vérifications initiales à effectuer en amont d’éventuels travaux, les contrôles techniques à réaliser en cours de travaux et les vérifications finales. Ces missions sont ponctuelles et liées aux travaux menés par La Direction Etudes, Travaux et Grands Projets et la Direction des Services Techniques et de l’environnement de la Ville. Les prestations demandées doivent être conformes aux normes françaises ou européennes homologuées ou toutes autres normes applicables en France en vertu d’accords internationaux ou, conformément aux dispositions de l’article R 2111-9 du Code de la Commande Publique, respecter de manière équivalente les spécifications issues de ces différents documents.Il s’agit d’un marché public de prestations de services à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte