CA2023-01 Fourniture et maintenance de défibrillateurs automatisés externes (DAE)-.

Objet

CA2023-01 Fourniture et maintenance de défibrillateurs automatisés externes (DAE)-.

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de défibrillateurs automatisés externes, accessoires et consommables associés ainsi que la maintenance préventive et corrective de ces équipements pour la centrale d'achat de la Communauté de communes du Pays rethélois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000,00 euros HT sur une durée totale de 48 mois. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des acheteurs publics suivants :- besoins actuels de la Communauté de communes du Pays rethélois- besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achatL'accord-cadre est conclu pour une durée 48 mois. Il commencera au plus tôt le 1er mars 2024 et se terminera au 29 février 2028. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, le contrat est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum trois (3) mois avant l'échéance.Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire et les commandes émises ou prestations en cours d'exécution avant la date d'effet de la dénonciation de l'accord-cadre demeurent exécutables.Seule la centrale d'achat est habilitée à procéder à cette éventuelle résiliation.-.

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Code CPV

non renseigné

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte