Prestations pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique et pour l'exploitation de la fourrière animale

Objet

Prestations pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique et pour l'exploitation de la fourrière animale

Description

Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations suivantes : la capture, le ramassage, le transport des animaux (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) errants, divagants et/ou dangereux, identifiés ou non / la prise en charge des animaux accidentés, blessés / leur accueil dans les locaux de la fourrière animale, leur garde, la recherche de leur propriétaire, leur restitution à des Fondations ou Associations de Protection animale, leur euthanasie le cas échéant / l'enlèvement des animaux morts suivant la législation en vigueur / la gestion de la fourrière animale selon la réglementation en vigueur.Cet accord-cadre introduit des considérations de bien-être animal et intègre des opérations de captures en vue de la stérilisation et l'identification des chats sur le territoire de la Ville

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.Il sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'animalerie, code 85210000

Prix habituel

montants de référence du code 85210000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte