Mission de repérage avant travaux de la présence d'amiante/plomb/H.A.P dans les enrobés et les ouvrages d'exploitation

Objet

Mission de repérage avant travaux de la présence d'amiante/plomb/H.A.P dans les enrobés et les ouvrages d'exploitation

Description

La présente consultation concerne le repérage avant travaux de la présence d'amiante, de plomb ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés et/ou les ouvrages d'exploitation.Les modalités techniques sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 euros Ht par an soit un maximum 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à 2, R.2124-2-1°à 5, L. 2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-5 du Code de la commande publique

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de préparation et d'analyse de carottage, code 71351100

Prix habituel

montants de référence du code 71351100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte