Entretien, travaux et remplacement des d'équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc) pour la ville du Blanc-Mesnil et de son Centre communal d'action sociale

Objet

Entretien, travaux et remplacement des d'équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc) pour la ville du Blanc-Mesnil et de son Centre communal d'action sociale

Description

L'accord-cadre à bons de commande sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes.Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la Dpgf.La valeur estimée annuelle du besoin pour la partie unitaire est de 833 333,33 euro(s) Ht. Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande.L'estimation du besoin annuel pour la partie forfaitaire est de 200 000 euro(s) Ht.Le montant maximum annuel pour la partie unitaire du marché est fixée à 1 500 000 euro(s) Ht

Durée

4 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement pour la même période, jusqu'à 3 fois et sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, code 45331000

Prix habituel

montants de référence du code 45331000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte