Entretien des équipements d'assainissement de STREVA

Objet

Entretien des équipements d'assainissement de STREVA

Description

L'objet de la consultation est l'entretien des équipements d'assainissement situés sur le territoire de SITREVA. L'AOO n'est pas alloti. Malgré leur diversité, les prestations sont homogènes, l'allotissement ne serait pas de nature à rendre techniquement et économiquement intéressante la réalisation de cet AC. L'AC est mono attributaire et s'exécute par marchés subséquents sans mini avec max selon les dispositions des art R.2162-4, R.2162-7 et R.2162-9 du CMP. Il débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au max 3 fois pour une nouvelle période allant du 01/01 au 31/12. Il n'est pas prévu d'achats supplémentaires.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L' accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/24. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au maximum 3 fois pour une nouvelle période allant du 01/01 au 31/12. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'administration a la possibilité de ne pas reconduire l'AC pour une période, en adressant une lettre RAR, 1 mois avant le 31/12. »

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Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

550 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis