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Prestations de conseil juridique pour le Département de la Vendée

Departement de VendeeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 janvier 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations de conseil juridique pour le Département de la Vendée
Description
Il s'agit de prestations décomposées en 5 lots n'intégrant pas la représentation en justice qui sera traitée au titre de contrats spécifiques.Le besoin concerne le conseil juridique et diverses prestations accessoires (représentation de l'acheteur à titre de précontentieux, formation...).Les prestations seront exécutées au titre d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.Chaque marché est reconductible 3 fois par durée d'un an sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2026.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mi-mars 2023
Durée
9 mois

La durée vaut pour les 5 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-109630 (nouvel onglet)paru le 1er août 2023marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-1665
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-1665 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 janvier 2023
Dernière publication
4 janvier 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22850001300658
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Vendée
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-1665, paru le 4 janvier 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)