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Mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret no 92.158 du 20 février 1922
Port Autonome de ParisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret no 92.158 du 20 février 1922
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de la mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au Décret no 92.158 du 20 février 1992.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour une nouvelle période successive d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. »
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-166490
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-166490 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 novembre 2023
- Dernière publication
- 30 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-166490, paru le 30 novembre 2023