Le besoin
- Objet
- marché d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (ccrd) pour l'opération de restructuration partielle du lycée hector berlioz à la côte saint andré (38)
- Description
- Le marché a pour objet la souscription d’une assurance construction couvrant l’opération de restructuration partielle du lycée Hector Berlioz à la Côte Saint André (38). • La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l’article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) ;• L’extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" ;• Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) :- Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d’équipement, visée à l’article 1792-3 du Code civil (PSE1) ;- Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2).
- Durée
- 39 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-166398
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-166398 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 décembre 2023
- Dernière publication
- 6 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-166398, paru le 6 décembre 2023