Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande de prestations de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.
- Description
- Le présent accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques a pour objet : - Des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc...)- La représentation (actes de procédure),- Et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dans minimum et avec un maximum annuel de 50 000 euros HT, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le marché est alloti en 5 lots. Il sera attribué à un seul opérateur économique par lot sauf pour le lot no5. Le lot no5 sera conclu en multi-attribution avec 3 opérateurs.
- Durée
- 48 mois
La durée vaut pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-166314
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-166314 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 novembre 2023
- Dernière publication
- 28 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 27930006500018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPHLM de Drancy
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-166314, paru le 28 novembre 2023