Le besoin
- Description
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum.Les prestations se composent en 2 lots :lot no1 : distribution publique d'électricitélot no2 : distribution publique de gaz
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Orientales (66)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil et de consultation en ingénierie, code 71318000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71318000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 260 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-166273
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-166273 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 novembre 2023
- Dernière publication
- 30 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20002718300017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Perpignan Méditerranée Communauté
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-166273, paru le 30 novembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)