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Contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel
Mairie de Prunelli di FiumorboProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel
- Description
- La commune de Prunelli Di Fiumorbu, représenté par son Maire en exercice, Monsieur André ROCCHI, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 480 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-166190
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-166190 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 novembre 2023
- Dernière publication
- 30 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-166190, paru le 30 novembre 2023