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Conseil, l'assistance et/ou la représentation des dossiers contentieux, précontentieux ou des problématiques juridiques non contentieuses
Autorite de Regulation des TransportsProcédure ouverteServices
Attribué11 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conseil, l'assistance et/ou la représentation des dossiers contentieux, précontentieux ou des problématiques juridiques non contentieuses
- Description
- Accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot est attribué à trois (3) titulaires pour les lots 1, 2, 3 et 5 et quatre (4) attributaires pour le lot 4. L'article 3.4 du cahier des clauses particulières décrit les modalités d'attribution des bons de commande
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « reconduction tacite par période annuelle sans que la limite n'excède quatre (4) ans) »
- Lieu d'exécution
- département : Sarthe (72)
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-136549 (nouvel onglet)paru le 4 octobre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
| Lot 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 51 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 51 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 415 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-16595
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-16595 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 février 2023
- Dernière publication
- 5 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001232100050
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Arafer
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-16595, paru le 5 février 2023