Mise à disposition d'attelles, d'orthèses orthopédiques et autres dispositifs médicaux

Objet

Mise à disposition d'attelles, d'orthèses orthopédiques et autres dispositifs médicaux

Description

Contrat de concession de services alloti ayant pour objet la mise à disposition d'attelles, d'orthèses orthopédiques et autres dispositifs médicaux à destination des patients du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin et du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, et le maintien des stocks. Il emporte également autorisation d'occupation temporaire du domaine public au sens des dispositions de l'article L2122-1-2 du Code de la Propriété des Personnes Publiques, en application de l'article L3132-1 du Code de la Commande publique. Le Concessionnaire perçoit auprès des usagers un tarif qu'il a fixé, et qui a été validé par l'Etablissement ; ce tarif ne doit pas dépasser les prix des produits inscrits sur la LPPR . En contrepartie, le Concessionnaire verse une redevance à l'Etablissement selon les modalités prévues à l'article 14 du Cahier des charges du contrat de concession.

Début prévu

1er mars 2024

Lieu d'exécution

département : Morbihan (56)

Le début prévu vaut pour les 4 lots.

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Code CPV

Services d'orthèse, code 85111600

Prix habituel

montants de référence du code plus large 85100000 (Services de santé)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

838 400 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis