Prestations de service d'assurances dommages aux biens pour la communauté d'agglomération Accm (13) - Relance

Date limite de réponse3 janv. 2024clos, publié le 29 novembre 2023

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Le besoin

Objet: Prestations de service d'assurances dommages aux biens pour la communauté d'agglomération Accm (13) - Relance
Description: La Communauté Accm a souscrit sous la forme de marchés publics à effet du 1er janvier 2022, dans le cadre d'un précédent marché, un contrat d'assurance garantissant les risques de Dommages aux biens auprès du cabinet Pilliot et la compagnie Vhv Allgemeine Versicherung.Pour mémoire, le précédent marché 2021-043 était divisé en 4 lots composés de la façon suivante :Lot 1 : Rc ; Lot 2 : Dommages aux biens ;Lot 3 : Flotte automobile ; Lot 4 : Protection juridique agents élusSeul le lot 2 fait l'objet de la présente consultation.Ce marché sera résilié au 31 décembre 2023 en raison du retrait de la compagnie Vhv du marché français des collectivités locales.La Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette remet donc en concurrence, sous forme demarchés publics ce contrat d'assurance en vue de souscrire un nouveau contrat à effet de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 dans un souci de convergence avec les autres contrats d'assurance de la Communauté d'agglomération
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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