délégation de service public d'assainissement collectif des communes de talmont saint hilaire et jard sur mer

Date limite de réponse8 févr. 2024clos, publié le 27 novembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: délégation de service public d'assainissement collectif des communes de talmont saint hilaire et jard sur mer
Description: La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l’avis de concession et le règlement de consultation.
Début prévu: 1er janvier 2025
Lieu d'exécution: département : Vendée (85)

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