Prestations de conseils juridiques en droit social pour le compte de l'UCANSS.

U C A N S SProcédure ouverteServices

Date limite de réponse19 déc. 2023clos, publié le 27 novembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations de conseils juridiques en droit social pour le compte de l'UCANSS.
Description: Les prestations attendues sont décrites au C.C.T.P. et consistent en :* l'apport d'une assistance juridique téléphonique ; * l'apport d'une assistance juridique écrite : - consultation /étude juridique écrite - observations sur un projet d'acte (protocole d'accord, projet de texte réglementaire...) - rédaction d'un acte (contrat, protocole d'accord, projet de texte réglementaire...) - participation à des réunions de travail ;* la production d'une veille juridique.
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: social

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-26343 (nouvel onglet)paru le 4 mars 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication