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missions d'élaboration des procédures d'évolution des plu du territoire et réalisation des procédures environnementales liées à ces évolutions de plu - 2 lots

CC Liffre-Cormier CommunauteProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 novembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
missions d'élaboration des procédures d'évolution des plu du territoire et réalisation des procédures environnementales liées à ces évolutions de plu - 2 lots
Description
La présente consultation a pour but l'élaboration des procédures d'évolution des PLU du territoire et la réalisation des procédures environnementales liées à ces évolutions de PLU
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
500 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-165303
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-165303 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 novembre 2023
Dernière publication
28 novembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24350077400233
Nom publié sur cet appel d'offres
Cc Liffré-Cormier Communauté
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-165303, paru le 28 novembre 2023