Prestations de représentation, d'accompagnement, d'analyse, de conseil et d'assistance à la demande des services de la Collectivité de Corse en matière de fiscalité

Objet

Prestations de représentation, d'accompagnement, d'analyse, de conseil et d'assistance à la demande des services de la Collectivité de Corse en matière de fiscalité

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La présente consultation concerne une mission de prestation de représentation, d'assistance, d'analyse et de conseil en matière fiscale pour l'ensemble des missions et compétences exercées par la Collectivité de Corse et ses satellites

Durée

24 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte