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RNDPProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 janvier 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Chronologie

6 janvier 2023
Parution
22 janvier 2023
Correction
25 janvier 2023
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
22 janvier 2023CorrectionVI.4.3 : lire « Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »23-9858 (nouvel onglet)corrige 23-1646

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
23-1646 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 6 janvier 2023publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-1646
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-1646 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 janvier 2023
Dernière publication
22 janvier 2023
Dernière correction
22 janvier 2023
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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