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Date limite de réponseclos, publié le 6 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Chronologie
- 6 janvier 2023
- Parution
- 22 janvier 2023
- Correction
- 25 janvier 2023
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 22 janvier 2023 | Correction | VI.4.3 : lire « Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » | 23-9858 (nouvel onglet)corrige 23-1646 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 23-1646 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 6 janvier 2023 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-1646
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-1646 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 janvier 2023
- Dernière publication
- 22 janvier 2023
- Dernière correction
- 22 janvier 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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