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Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du casino de Ouistreham
Commune de OuistrehamServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée240 mois
Le besoin
- Objet
- Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du casino de Ouistreham
- Description
- Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Ouistreham conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos.Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment est mis à disposition par la ville dans le cadre d'une convention d'occupation indétachable.
- Durée
- 240 mois
- Lieu d'exécution
- département : Calvados (14)
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Identité
- Code CPV
- Services d'exploitation de casinos, code 92351200
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 92300000 (Services de divertissement)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 200,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-163882
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-163882 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 novembre 2023
- Dernière publication
- 24 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Ouistreham
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-163882, paru le 24 novembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)