Formalisation d'une politique de gestion des risques relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Objet

Formalisation d'une politique de gestion des risques relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Formalisation d'une politique de gestion de risques relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ordonnance no2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.Le Ch de Vienne souhaite identifier les risques ou les situations anormales afin de pouvoir les mettre sous contrôle et assurer la robustesse des processus

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis