Réalisation d'une prestation de prospection et de détection de projets d'implantation d'entreprises pour le territoire de Boucle Nord de Seine

Objet

Réalisation d'une prestation de prospection et de détection de projets d'implantation d'entreprises pour le territoire de Boucle Nord de Seine

Description

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :-Pas de montant minimum annuel ;-Montant maximum annuel : 40 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

160 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis