Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité " de 34 établissements recevant du public du patr

Date limite de réponse5 janv. 2024clos, publié le 23 novembre 2023

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Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité " de 34 établissements recevant du public du patr
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité " de 34 sites du patrimoine régional selon la loi no2005-102 du février 2005 et sur la base de l'Adap de la Région Centre-Val de Loire, période 2, validé par les services préfectoraux le 28 octobre 2015, à savoir : relevés intérieurs, relevés de façades et coupes, relevés topographiques et relevés extérieurs
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui, avec 8 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Loiret (45)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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