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Prestations pour réparations et remplacement de pare-brise
Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations pour réparations et remplacement de pare-brise
- Description
- Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1-1° du Code de la commande publique.Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de remplacement de pare-brise, code 50112120
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 50112000 (Services de réparation et d'entretien de voitures)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-163102
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-163102 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 novembre 2023
- Dernière publication
- 21 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22760540900019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Seine Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-163102, paru le 21 novembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)