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Prestations pour réparations et remplacement de pare-brise

Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 novembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Prestations pour réparations et remplacement de pare-brise
Description
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1-1° du Code de la commande publique.Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp
Durée
12 mois
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services de remplacement de pare-brise, code 50112120
Prix habituel
montants de référence du code plus large 50112000 (Services de réparation et d'entretien de voitures)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-163102
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-163102 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 novembre 2023
Dernière publication
21 novembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22760540900019
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de Seine Maritime
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-163102, paru le 21 novembre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)