Prestations d'externalisation de la creation des cartes de transport

Objet

Prestations d'externalisation de la creation des cartes de transport

Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique.Elle prend la forme d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.Les prestations objet de la présente procédure sont rémunérées par des prix unitaires et forfaitaires (Bordereau de prix, en annexe 1 à l'acte d'engagement) et conformément aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prix sont révisables.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 350 000 euros HT sur sa durée.

Durée

48 mois

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Code CPV

Services d'établissement de cartes, code 71354000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71350000 (Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie)

Code CPV

Cartes à puce, code 30162000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 30100000 (Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte