Acquisition De Vehicules Dans Le Cadre Du Groupement De Commandes Entre La Ville Et Le Centre Communal D'Action Sociale

Objet

Acquisition De Vehicules Dans Le Cadre Du Groupement De Commandes Entre La Ville Et Le Centre Communal D'Action Sociale

Description

Il s'agit d'un accord-cadre lié à l'acquisition de véhicules, donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique), les dispositions réglementaires suivantes s'appliquent : articles L2172-4, R2172-35, R2172-37, R2172-38 du Code de la commande publique, ainsi que l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics.L'accord-cadre sans minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les prestations sont réparties en 6 lot(s)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : La Réunion (974)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Véhicules à moteur, code 34100000

Prix habituel

montants de référence du code 34100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis