Contrat d'exploitation sur des installations de chauffage, de rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et équipements annexes, contrat de type P2 pour 14 sites départementaux

Objet

Contrat d'exploitation sur des installations de chauffage, de rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et équipements annexes, contrat de type P2 pour 14 sites départementaux

Description

L'objet de cet accord-cadre est un contrat d'exploitation sur des installations de chauffage, de rafraîchissement, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et équipements annexes, contrat de type P2 pour 14 sites départementaux de la Charente-Maritime. C'est un accord-cadre 'composite' mono- attributaire composé d'une partie forfaitaire pour les prestations de type P2 et d'une partie unitaire, avec un maximum annuel de 20 000 euro(s) HT/an, pour les interventions de réparations qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.Le présent accord-cadre s'exécute de la date de sa notification jusqu'au 14 octobre 2024 ; L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

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Code CPV

Services de maintenance de systèmes, code 50324100

Prix habituel

montants de référence du code 50324100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte