Fourniture d'immobilisateurs de conteneurs de collecte des déchets ménagers

Objet

Fourniture d'immobilisateurs de conteneurs de collecte des déchets ménagers

Description

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'immobilisateurs de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers de la Métropole Aix-Marseille Provence - ordures ménagères et Tri Sélectif - ainsi que l'achat des pièces détachées. La mise en place et la maintenance des conteneurs sont assurées par les services techniques de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Commande sur catalogue : Pour toutes les fournitures qui n'auraient pas été mentionnées dans le bordereau des prix unitaires, il sera fait application des prix indiqués dans le catalogue (ou liste) des tarifs publics ou fournisseur après application des taux de remise ou de majoration fixés en annexe de l'acte d'engagement " taux de remise et/ou majoration ". Les commandes sur catalogue ne pourront excéder 10% du montant maximum de l'accord-cadre.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il sera reconductible 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. »

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Conteneurs et poubelles de déchets, code 34928480

Prix habituel

montants de référence du code 34928480

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

142 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis