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Accord-cadre à marchés subséquents de Fourniture et livraison de Produits de Marquage Routier

Departement du NordProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 22 novembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre à marchés subséquents de Fourniture et livraison de Produits de Marquage Routier
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents de fourniture qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin.Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 937 500,00 euro(s) Ht
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché public prend effet à sa date de notification aux titulaires pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois tacitement »
Lieu d'exécution
département : Nord (59)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Peinture de marquage routier, code 44811000
Prix habituel
montants de référence du code 44811000
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-162083
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-162083 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 novembre 2023
Dernière publication
22 novembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22590001801244
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental du Nord
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-162083, paru le 22 novembre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)