Le besoin
- Objet
- assurance statutaire
- Description
- consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique territoriale.
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- non prévue
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-161902
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-161902 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 novembre 2023
- Dernière publication
- 20 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-161902, paru le 20 novembre 2023