Le besoin
- Objet
- Accord-cadre d'assurances annulation de manifestations
- Description
- Il s'agit de garantir le remboursement des pertes pécuniaires supportées par la Région, au cas où une manifestation assurée est annulée, ajournée ou écourtée par suite de la survenance d'un évènement assuré. Forme de marché : accord-cadre à marchés subséquents, mono attributaire. Le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 180 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance intempéries et pertes financières, code 66515300
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66515000 (Services d'assurance dommages ou pertes)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 180 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-16183
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-16183 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 février 2023
- Dernière publication
- 2 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005340300057
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Normandie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-16183, paru le 2 février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)