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T7 Phase 2 _ Expertise des dossiers de demande d'indemnisation des commerçants dans le cadre de la Commission de Règlement Amiable (CRA)
Setec OrganisationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- T7 Phase 2 _ Expertise des dossiers de demande d'indemnisation des commerçants dans le cadre de la Commission de Règlement Amiable (CRA)
- Description
- Analyse des dossiers de demande d'indemnisation déposés par les commerçants dans le cadre du projet T7_Phase 2. Cette analyse portera sur l'évolution des chiffres d'affaires de l'entreprise et l'analyse des comptes de résultat des trois derniers exercices.Cet avis sera transmis aux membres de la CRA en amont de chaque séance. Il est attendu de la part du titulaire un avis impartial, basé sur l'étude des dossiers.
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Identité
- Code CPV
- Services comptables, code 79211100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79211100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-161439
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-161439 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 novembre 2023
- Dernière publication
- 17 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 70200590100104
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Setec organisation pour IDFM
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-161439, paru le 17 novembre 2023