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Le marché a pour objet les prestations d'assurances

Date limite de réponse4 déc. 2023clos, publié le 19 novembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Le marché a pour objet les prestations d'assurances
Description: Conformément aux dispositions du code de la commande notamment son article R2161-3, le délai de publication est ramené à 18 jours pour les motifs urgents suivants :-L'infructuosité des présents lots passés en appel d'offres ouvert dans le cadre d'un groupement de commandes, malgré une période significative de mise en concurrence.-La difficulté pour les collectivités territoriales au niveau national de s'assurer et la pénurie d'offres.-La nécessité de souscrire une police pour les assurances obligatoires avant la fin des contrats en cours le 31/12/2023. Notamment pour l'assurance flotte automobile au 01/01/2024, afin de permettre à la collectivité de poursuivre l'exécution de ses missions d'intérêt général
Durée: 36 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Sarthe (72)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication