Délégation de service public relative au financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium situé sur la commune d'Albertville

Objet

Délégation de service public relative au financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium situé sur la commune d'Albertville

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux articles L.1121-1 et suivants ; L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique. La réalisation et l'exploitation du crématorium sera assurée par le délégataire à ses risques et périls

Durée

300 mois

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

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Code CPV

Services funéraires et services connexes, code 98370000

Prix habituel

montants de référence du code 98370000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

12,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis