Travaux d'entretien et de rénovation des bassins et des équipements électromécaniques d'assainissement du réseau routier départemental

Objet

Travaux d'entretien et de rénovation des bassins et des équipements électromécaniques d'assainissement du réseau routier départemental

Description

La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de rénovation des bassins et des équipements électromécaniques d'assainissement du réseau routier départemental. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de 2 lots géographiques. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans. »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Réparation et entretien d'équipements, code 45259000

Prix habituel

montants de référence du code 45259000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte