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2023_PSC_CNPF

CNPF Services GenerauxProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 19 novembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
2023_PSC_CNPF
Description
Mise en place d?un régime collectif " Complémentaire Sante? " (remboursements de frais de soins de santé occasionnés par une atteinte à l?intégrité corporelle de l?assuré ou lié à la maternité, en complément du régime légal de base) en faveur des agents et des retraités du Centre National de la Propriété Forestière (ci-après, le CNPF) et de leurs ayants droit
Durée
72 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il est reconductible quatre fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché est donc de 72 mois. »
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-161251
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-161251 ↗
Première parution
19 novembre 2023
Dernière publication
19 novembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ctre National de la Prop Forestiere
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-161251, paru le 19 novembre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)