Travaux D'Impression Pour Les Besoins De La Ville D'IstresRelance Du Lot 5 : Enveloppes : Fourniture, impression et livraison

Objet

Travaux D'Impression Pour Les Besoins De La Ville D'IstresRelance Du Lot 5 : Enveloppes : Fourniture, impression et livraison

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.En effet, suite à une première procédure déclarée sans suite pour insuffisance d'offres pour le lot no5, la collectivité a décidé de relancer le présent lot.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, il pourra être reconduit expressément trois fois 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « 3 »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'impression numérique, code 79811000

Prix habituel

montants de référence du code 79811000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3 500 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis