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Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) relative à l'accompagnement à la sédentarisation des gens du voyage

Departement de Meurthe et MoselleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 novembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) relative à l'accompagnement à la sédentarisation des gens du voyage
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 3 ans.Les prestations sont réglées par application de prix unitaires dans la limite de 120 000 euros Ht maximum pour la totalité du contrat.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire dumarché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires
Durée
36 mois

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Identité

Code CPV
Services d'accompagnement professionnel, code 79998000
Prix habituel
montants de référence du code 79998000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-160997
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-160997 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 novembre 2023
Dernière publication
16 novembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22540001900785
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de Meurthe-et-Moselle
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-160997, paru le 16 novembre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)